1Identification du vendeur
EURL Atelier du Regard
Capital de 1 000 €
Siège social : 76 rue de Vesoul — 25000 Besançon
SIRET : 89010183500027 — RCS de Besançon n° 890101835
N° TVA : FR83890101835
Téléphone : 06 60 46 14 12
E-mail : atelierduregard25@gmail.com
2Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de prestations de services et de formations proposées par la société EURL Atelier du Regard via le présent site internet.
Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document.
3Prix
Les prix de nos prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).
Les prix communiqués lors de l'appel découverte sont fermes et définitifs pour la session concernée. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
L'EURL Atelier du Regard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
4Commandes
Vous pouvez prendre contact et effectuer une demande d'inscription :
- Sur Internet, via le formulaire de réservation d'appel découverte présent sur ce site
- Par téléphone au 06 60 46 14 12 du mardi au samedi de 10h00 à 18h00
- Par e-mail à atelierduregard25@gmail.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L'EURL Atelier du Regard se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de difficulté concernant la commande reçue ou de capacité insuffisante pour la session demandée.
5Validation de la commande
Toute commande effectuée auprès de l'EURL Atelier du Regard suppose l'adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes conditions générales vous sera communiqué par e-mail.
6Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de votre formation peut s'effectuer par virement bancaire ou par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. Selon le montant et l'accord conclu, un échelonnement du paiement peut être proposé.
Le paiement est dû à la commande, sauf modalités spécifiques convenues par écrit.
7Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à atelierduregard25@gmail.com ou par courrier recommandé adressé au siège social.
Exceptions au droit de rétractation : conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation, l'EURL Atelier du Regard procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
8Disponibilité
Nos formations sont proposées dans la limite des places disponibles pour chaque session. En cas d'indisponibilité après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Une nouvelle date pourra vous être proposée ou votre commande sera annulée et intégralement remboursée.
9Annulation et report
L'EURL Atelier du Regard se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session si le nombre minimum de participants n'est pas atteint, ou en cas de force majeure. Dans ce cas, le client se verra proposer une nouvelle date ou un remboursement intégral.
En cas d'annulation par le client après l'expiration du délai de rétractation, les conditions suivantes s'appliquent :
- Annulation à plus de 30 jours du début de la session : remboursement intégral, hors frais de dossier éventuels ;
- Annulation entre 30 et 15 jours : 50 % du montant retenu ;
- Annulation à moins de 15 jours : aucun remboursement, sauf cas de force majeure justifié.
10Responsabilité
Les prestations proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'EURL Atelier du Regard ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des techniques enseignées ou de non-respect des consignes de sécurité et d'hygiène.
L'EURL Atelier du Regard ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des techniques apprises lors de la formation.
Enfin, la responsabilité de l'EURL Atelier du Regard ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
11Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, ainsi que les supports pédagogiques fournis lors des formations, sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de l'EURL Atelier du Regard. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments, qu'ils soient écrits, visuels ou sonores, sans l'autorisation expresse et préalable de l'EURL Atelier du Regard.
12Données personnelles
L'EURL Atelier du Regard collecte les informations nominatives et les données personnelles nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations qui vous sont adressées.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
13Archivage et preuve
L'EURL Atelier du Regard archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1379 du Code civil.
14Droit applicable et litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et avant toute action judiciaire, le client s'engage à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la Consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.